La ville de Schoelcher vous rappelle que dans le cadre de l’organisation de fête privée à domicile, vous êtes tenu d’en informer l’autorité communale et d’assurer les conditions de respect de la tranquillité de votre voisinage.
Pour rappel, la procédure consiste à :
Adresser une demande écrite au Maire 15 jours avant la manifestation accompagnée du formulaire déclaratif –type, que vous trouverez sur le site internet de la ville dans la rubrique « mes démarches » ou à l’Accueil de l’hôtel de ville : ce formulaire explicitant la nature, les conditions, ou les contraintes et besoins tenant à votre manifestation (nombre de personnes attendues, contraintes de circulation ou stationnement, mesures d’évacuation d’urgence, etc.)
Suite à l’accomplissement de ces formalités, l’administration vous communiquera un avis motivé, au moins 5 jours avant la manifestation.
RECOMMANDATIONS POUR TOUTE MANIFESTATION À VOTRE DOMICILE :
Avertir vos voisins immédiats.
Veiller à ce que la circulation ne soit pas entravée aux abords de votre propriété.
Prévoir le cas échéant un dispositif de stationnement/signalisation approprié.
Tenir compte de votre environnement pour régler le niveau sonore même si vous disposez d’une autorisation municipale.
Pour une manifestation payante, assurez-vous du respect de la déclaration des droits d’auteur auprès de la SACEM.
Ville de Schoelcher - Communication externe / Protocole - Tel : 05 96 72 72 74 / 05 96 72 72 77 FAX 05 96 61 30 01
Collectivité Territoriale de Martinique
Cap Nord Martinique