Déclaration de manifestation privée à domicile

Accueil/Communiqués/Déclaration de manifestation privée à domicile
  • Partager

La ville de Schoelcher vous rappelle que dans le cadre de l’organisation de fête privée à domicile, vous êtes tenu d’en informer l’autorité communale et d’assurer les conditions de respect de la tranquillité de votre voisinage.

Pour rappel, la procédure consiste à :

  • Adresser une demande écrite au Maire 15 jours avant la manifestation accompagnée du formulaire déclaratif –type, que vous trouverez sur le site internet de la ville dans la rubrique « mes démarches » ou à l’Accueil de l’hôtel de ville : ce formulaire explicitant la nature, les conditions, ou les contraintes et besoins tenant à votre manifestation (nombre de personnes attendues, contraintes de circulation ou stationnement, mesures d’évacuation d’urgence, etc.)

  • Suite à l’accomplissement de ces formalités, l’administration vous communiquera un avis motivé, au moins 5 jours avant la manifestation.

RECOMMANDATIONS POUR TOUTE MANIFESTATION À VOTRE DOMICILE :

  • Avertir vos voisins immédiats.

  • Veiller à ce que la circulation ne soit pas entravée aux abords de votre propriété.

  • Prévoir le cas échéant un dispositif de stationnement/signalisation approprié.

  • Tenir compte de votre environnement pour régler le niveau sonore même si vous disposez d’une autorisation municipale.

  • Pour une manifestation payante, assurez-vous du respect de la déclaration des droits d’auteur auprès de la SACEM.

Ville de Schoelcher - Communication externe / Protocole - Tel : 05 96 72 72 74 / 05 96 72 72 77 FAX 05 96 61 30 01

Découvrez aussi

Voici d'autres communiqués qui pourraient vous intéresser.

Du 14 avril au 16 avril 2025

Village Habitat – Logement : aides et infos au Lorrain

Matinée d'information à Lorrain sur l'aide au logement, la rénovation, l'indivision et l'accès à la propriété, avec des experts à votre écoute.

Lire le communiqué

Du 03 avril au 03 mai 2025

Exposition-Vente de CALEBASSES SCULPTÉES œuvres de Jacqueline PIERRE- LÉANDRE

Le Centre d’Interprétation du Patrimoine Paul Gauguin (CIP GAUGUIN) vous invite à découvrir une exposition - vente de CALEBASSES SCULPTÉES œuvres de Jacqueline PIERRE- LÉANDRE du jeudi 3 AVRIL AU samedi 3 MAI 2025.

Lire le communiqué