Déclaration de manifestation privée à domicile

La ville de Schoelcher vous rappelle que dans le cadre de l’organisation de fête privée à domicile, vous êtes tenu d’en informer l’autorité communale et d’assurer les conditions de respect de la tranquillité de votre voisinage.

Pour rappel, la procédure consiste à :

• Adresser une demande écrite au Maire 15 jours avant la manifestation accompagnée du formulaire déclaratif –type, que vous trouverez sur le site internet de la ville dans la rubrique « mes démarches » ou à l’Accueil de l’hôtel de ville : ce formulaire explicitant la nature, les conditions, ou les contraintes et besoins tenant à votre manifestation (nombre de personnes attendues, contraintes de circulation ou stationnement, mesures d’évacuation d’urgence, etc.)

• Suite à l’accomplissement de ces formalités, l’administration vous communiquera un avis motivé, au moins 5 jours avant la manifestation.

RECOMMANDATIONS POUR TOUTE MANIFESTATION À VOTRE DOMICILE :

• Avertir vos voisins immédiats.

• Veiller à ce que la circulation ne soit pas entravée aux abords de votre propriété.

• Prévoir le cas échéant un dispositif de stationnement/signalisation approprié.

• Tenir compte de votre environnement pour régler le niveau sonore même si vous disposez d’une autorisation municipale.

• Pour une manifestation payante, assurez-vous du respect de la déclaration des droits d’auteur auprès de la SACEM.

Ville de Schoelcher - Communication externe / Protocole - Tel : 05 96 72 72 74 / 05 96 72 72 77 FAX 05 96 61 30 01