Dispositifs d'aide au fret : Dates limites de dépôts des demandes d’aide

Dans le cadre de l'accompagnement des entreprises martiniquaises sur les surcoûts liés à l'importation et à l'exportation de matières premières et de produits intermédiaires au titre du programme FEDER-FSE+ 2021-2027, la Collectivité Territoriale de Martinique informe les socio-professionnels des délais à respecter pour le dépôt des demandes d'aide.

Les entreprises concernées doivent soumettre leurs demandes accompagnées des annexes obligatoires (tableaux récapitulatifs des dépenses et cumul AFR), exclusivement sur la plateforme E-Synergie, selon le calendrier suivant :

• Aide au fret Bòkay :avant le 31 avril 2025- un dossier unique pour l'activité 2023-2024.

• Aide au fret Déchets :avant le 30 juin 2025 (rappel)– un dossier pour l'année 2025.

Pour mémoire, la Collectivité Territoriale de Martinique propose aux entreprises martiniquaises deux dispositifs d'accompagnement pour faciliter à la fois les exportations et les importations de certaines catégories de matières premières et produits intermédiaires, en fonction des pays d'importation concernés :

L'aide au Fret Bòkay

• Pour l’exportation de matières premières intermédiaires, de matières premières secondaires et de produits issus de la production locale, vers les pays tiers de laCaraïbe et des Amériques

• Pour l’importation de matières premières, de produits intermédiaires et de matières

  premières secondaires intégrées dans un cycle de production, dont la production est

  inexistante ou insuffisante et qui respectent les normes européennesdepuis les pays tiers de la Caraïbe et des Amériques

  L'aide au fret Déchets

• Pour l’exportation de déchets dangereux et non dangereux ne bénéficiant pas d’une filière locale de valorisation matière ou filière énergétique selon les normes européennes.

• Pour l’importation de déchets non dangereux en Martinique en vue de valorisation selon les normes européennes

Pour toute information complémentaire et pour accéder aux annexes à compléter, les entreprises peuvent consulter le site internet www.europe-martinique.com.