Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour la ville de Ducos

Rédigé par le 25 juin 2019

Suite aux fortes pluies du 16 avril 2018, la commune de Ducos a été reconnue en état de catastrophe naturelle. L’arrêté interministériel a été publié au journal officiel du 22 juin.

En conséquence, les sinistrés titulaires d’une police d’assurance multirisques pourront être dédommagés. Les assurés disposent d’un délai maximum de 10 jours à compter de la date de publication de l’arrêté, soit jusqu’au 2 juillet 2019 pour déclarer à leur compagnie d’assurance leurs dommages matériels directs.

Ce délai est porté à 30 jours pour les déclarations de perte d’exploitation consécutives à l’événement pour les professionnels titulaires d’une garantie ou police couvrant les pertes d’exploitation ou de bénéfice.


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